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Translations for „redevance“ in the Polish » French Dictionary

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Monolingual examples (not verified by PONS Editors)

French
Cette amende fut par la suite transformée en redevance obligatoire permanente.
fr.wikipedia.org
L'exclusion de l'aviation générale peut être réglementaire ou de facto par l'application de redevances discriminatoires.
fr.wikipedia.org
Parmi les revenus de biens sont compris, les intérêts, les dividendes, les redevances et les loyers.
fr.wikipedia.org
Elle perçoit des redevances auprès des usagers (redevances de prélèvement, redevances de pollution).
fr.wikipedia.org
Ces redevances étaient fixées, chaque année, dans le document de référence du réseau.
fr.wikipedia.org
La taxe piscicole est remplacée par une redevance pour la protection du milieu aquatique payée par les pêcheurs.
fr.wikipedia.org
Par exemple, l’industrie du disque peut être gravement menacée par la multiplication des actes de copie sans redevance.
fr.wikipedia.org
Il recevait une redevance sur le casuel des paroisses.
fr.wikipedia.org
Le crédit-bail permet aux entreprises et aux particuliers bénéficiaires d’investir dans des biens en s'acquittant d'un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance.
fr.wikipedia.org
Elle fixe également les redevances vis-à-vis de celui de qui dépendent les terres.
fr.wikipedia.org

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